Marché & mandat
Droits d'usage des contenus
Les droits d'usage définissent ce que le client d'un contenu (photo, vidéo) a le droit d'en faire : sur quels supports (annonce, portails, réseaux sociaux), pendant combien de temps, et pour quelle finalité — la commercialisation du bien, le plus souvent.
En France, le créateur reste titulaire de ses droits d'auteur : ce qu'il cède au client, c'est un droit d'exploitation défini. D'où l'importance d'un contrat écrit à chaque prestation — sur Reevy, il est généré automatiquement à la commande, avec les conditions d'usage posées noir sur blanc.
Termes liés
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